CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
(CG V – CG U)
1. IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT
Le présent site est exploité par :
Groupe Niel LLC
Société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Wyoming (États-Unis)
Siège social :
30 N South Gould Street, Ste N
Sheridan, WY 82801
United States
Ci-après désignée « Groupe Niel LLC », « nous », « notre » ou « nos ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent :
• l’accès au site
• l’utilisation de ses contenus
• la réservation de rendez-vous
• la vente de prestations intellectuelles ponctuelles
• et plus généralement toute interaction entre l’utilisateur et Groupe Niel LLC
Les services proposés ne constituent ni formation, ni coaching, ni accompagnement continu, ni thérapie, ni conseil médical, juridique, financier ou psychologique.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute utilisation du site, toute prise de rendez-vous ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
L’utilisateur reconnaît :
• avoir compris la nature spécifique des prestations proposées
• accepter leurs limites
• agir sous sa seule responsabilité
En cas de refus des présentes Conditions, l’accès au site et aux services doit cesser immédiatement.
4. MODIFICATION DES CONDITIONS
Groupe Niel LLC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
L’utilisation continue du site vaut acceptation des Conditions mises à jour.
5. NATURE DES SERVICES PROPOSÉS
Les services peuvent inclure notamment :
• prestations intellectuelles ponctuelles
• lectures stratégiques de situation
• interventions de clarification
• contenus informatifs
Toute prestation est réalisée de manière unique, personnalisée et sans obligation de suivi.
Aucune prestation ne constitue :
• une promesse de résultat
• un accompagnement dans le temps
• une validation de décisions
6. PRIX ET CONDITIONS DE VENTE
Les prix sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la réservation.
Toute commande vaut engagement ferme et définitif.
Les prestations sont :
• forfaitaires
• payables intégralement avant exécution
• non fractionnables sauf accord écrit
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont effectués exclusivement par virement bancaire selon les coordonnées communiquées par Groupe Niel LLC (compte professionnel Mercury / IBAN communiqué).
Aucun paiement par carte bancaire n’est requis sur le site.
La prestation ne débute qu’après réception effective des fonds.
8. POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
Toute prestation est strictement non remboursable.
En raison de la nature intellectuelle, personnalisée et immédiatement mobilisable des services :
• aucun remboursement
• aucun échange
• aucune annulation compensée
ne pourront être exigés, quelle qu’en soit la raison.
9. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur demeure seul responsable :
• de ses décisions
• de ses actions ou absences d’action
• de leurs conséquences personnelles, professionnelles, financières ou relationnelles
Les informations fournies constituent un éclairage intellectuel, jamais une injonction.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, de ses contenus et de ses prestations — incluant notamment :
• concepts
• méthodes
• structures d’analyse
• formulations
• restitutions
• architectures intellectuelles
demeure la propriété exclusive de Groupe Niel LLC.
Il est strictement interdit de :
• reproduire
• modéliser
• revendre
• transmettre
• exploiter
• enseigner
tout ou partie des éléments fournis, sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra donner lieu à poursuites.
11. UTILISATION INTERDITE
Il est interdit d’utiliser le site ou les services pour :
• des activités illégales
• de la fraude
• du détournement de contenu
• toute atteinte aux droits de Groupe Niel LLC ou de tiers
Groupe Niel LLC se réserve le droit de suspendre tout accès sans préavis.
12. ABSENCE DE GARANTIE
Aucune garantie de :
• résultat
• réussite
• performance
• amélioration
• transformation
n’est accordée.
Toute évolution relève exclusivement des choix de l’utilisateur.
13. CLAUSE DE COMPRÉHENSION
L’utilisateur reconnaît expressément :
• avoir compris la nature intellectuelle et non standardisée des services
• ne pas les assimiler à une formation, un coaching, une thérapie ou un accompagnement
• accepter leurs limites contractuelles
Aucune interprétation contraire ne pourra être invoquée.
14. CLAUSE DE SÉPARABILITÉ (NON-INVALIDITÉ)
Si une disposition des présentes Conditions était déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité de l’ensemble du contrat.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming (États-Unis).
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du Wyoming, États-Unis.
16. MENTIONS LÉGALES
Le site et l’ensemble des services sont exploités par :
Groupe Niel LLC
Wyoming, United States
